Les États-Unis renforcent leur approche de l'autorégulation en matière d'IA
Le président Trump a marqué son premier jour de retour au pouvoir le 20 janvier 2025 en révoquant plusieurs politiques mises en œuvre sous l'administration Biden jugées "nuisibles", notamment un décret axé sur la réglementation de la sécurité et des risques liés à l'intelligence artificielle (IA).1 Cette décision, qui s'inscrit dans le cadre d'un recul plus large des initiatives de l'ère Biden, a des répercussions importantes sur la réglementation de l'IA aux États-Unis.
Le décret 14110 du 30 octobre 2023, révoqué par le président Trump, était une pierre angulaire du cadre politique de Biden en matière d'IA, publié à la fin de 2023.2 Il visait à établir des garde-fous pour le développement et le déploiement des technologies de l'IA, en imposant des évaluations des risques, des directives éthiques et des mécanismes de surveillance pour remédier aux préjudices potentiels. L'approche de l'administration Biden pour régir "le développement et l'utilisation de l'IA de manière sûre et responsable"3 était un pas vers l'alignement sur les tendances internationales, en particulier dans l'Union européenne, visant à accroître la sécurité et la transparence des systèmes d'IA.4
En revanche, l'action de M. Trump témoigne d'un abandon de la prudence réglementaire au profit d'une promotion de l'innovation avec moins de restrictions. Cette révocation souligne que l'administration croit en l'autorégulation de l'industrie technologique et que c'est le secteur privé, et non le gouvernement, qui est le mieux à même de gérer les risques technologiques.5 Toutefois, les critiques ont déjà mis en garde contre l'absence d'un contrôle solide de l'IA, y compris l'obligation de mettre en œuvre des mesures de protection pour prévenir les abus, qui pourrait conduire à des applications incontrôlées de l'IA, à une surveillance excessive et à des vulnérabilités aux cyber-attaques.6
La tension entre la promotion de l'innovation et la garantie de la sécurité continuera à dominer les débats sur la politique de l'IA. Les systèmes d'IA influençant de plus en plus des domaines critiques tels que les soins de santé, la finance et la sécurité nationale, il est peu probable que les appels à la responsabilité et à la surveillance s'apaisent.
Dans les mois à venir, les États-Unis devront relever le défi de trouver un équilibre entre leur compétitivité mondiale en matière d'IA et la nécessité de protéger les intérêts publics. La question de savoir s'il est possible d'y parvenir sans réglementation officielle reste ouverte, mais les enjeux sont importants tant pour les États-Unis que pour l'ensemble de la communauté internationale.
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- "Initial Rescissions of Harmful Executive Orders and Actions (Annulations initiales de décrets et d'actions nuisibles). Maison Blanche, 20 janvier 2025(https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/01/initial-rescissions-of-harmful-executive-orders-and-actions/) ︎
- Ordre exécutif 14110 du 30 octobre 2023 (Développement et utilisation sûrs, sécurisés et dignes de confiance de l'intelligence artificielle). ︎
- Ordre exécutif 14110 du 30 octobre 2023 (Safe, Secure, and Trustworthy Development and Use of Artificial Intelligence), section 1. ︎
- Commission européenne. "Proposition de cadre réglementaire sur l'intelligence artificielle". Façonner l'avenir numérique de l'Europe(https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai) ︎
- "Trump abroge le décret de Biden sur la surveillance de l'IA et se concentre sur des politiques axées sur l'innovation". CIO. 21 janvier 2025.(https://www.cio.com/article/3806594/trump-repeals-bidens-ai-oversight-order-shifts-focus-to-innovation-driven-policies.html) ︎
- Dubiniecki, Abigail "Trustworthy AI : String Of AI Fails Show Self-Regulation Doesn't Work". Forbes, 25 janvier 2024.( https://www.forbes.com/sites/abigaildubiniecki/2024/01/25/trustworthy-ai-string-of-ai-fails-show-self-regulation-doesnt-work/ ) ︎